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N° CURSUS : 96
La TVA intercommunautaires
PUBLIC :
Chef comptable et collaborateur des services comptables ou administratifs ou logistiques en charge de la déclaration de TVA, de la DEB ou de la DES.
PRE-REQUIS :
Connaître les bases de la TVA.
INFORMATION :
- Durée : 2 jours
- Déjeuner compris
- Lieu : A définir
- Objectifs - Compléter la Déclaration d'Échange de Biens (DEB) et la déclaration de TVA.
- Appliquer les règles de la TVA relatives aux échanges de biens et prestations de services intracommunautaires.
- Obtenir le remboursement des TVA étrangères.
- Connaître et pratiquer les obligations déclaratives.
 - Programme de formation 1 Appréhender les règles de territorialité- Définir les différentes opérations : opérations internes ; opérations intracommunautaires ; opérations extracommunautaires.
- Le champ d'application territorial de la TVA.
- Principes de localisation d'une opération.
2 Situer les différentes obligations des assujettis communautaires- La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.
- Le numéro d'identification.
- Les mentions obligatoires sur les factures.
- Les registres : nature, tenue et conservation.
- Les obligations en matière de facturation.
3 Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires- Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations.
- Les acquisitions intracommunautaires.
- Identifier les opérations complexes : travail à façon ; opérations triangulaires ; transferts de biens.
- Les livraisons intracommunautaires.
4 Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires- Informations à fournir sur la DEB.
- Opérations à mentionner sur la DEB.
- Qui est redevable de la DEB ?
- Compléter les registres obligatoires.
- Corrections et risques encourus sur la déclaration.
5 Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommuautaires- Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, restauration…
- En régime B to B.
- En régime B to C.
- Compléter la déclaration d'échange de services (DES).
6 S'organiser pour respecter les obligations- S'organiser pour collecter toutes les informations pour l'établissement de la DEB et de la DES.
- Identifier les principaux risques.
- Obtenir le remboursement des TVA étrangères.
 - CONTACT Téléphone : 07.60.13.00.18
E-mail : contact@oweo-formation.fr
Adresse : 12 Allée des cordeliers, 31490 LEGUEVIN
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