Comptabilité / Gestion
N° CURSUS : 82
Fiscalité des entreprises
PUBLIC :
Responsable des services comptables et financiers. Chef comptable.
PRE-REQUIS :
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
INFORMATION :
- Durée : 9 jours
- Déjeuner compris
- Lieu : A définir
- Objectifs - Déclarer et contrôler la contribution économique territoriale.
- Connaître l'organisation du système fiscal français.
- Déterminer le résultat fiscal et calculer l'impôt société.
- Maîtriser le calcul de la taxe foncière.
- Appliquer la réglementation de la TVA et établir la déclaration CA3.
- Calculer et déclarer les taxes assises sur les salaires.
- Mettre l'entreprise hors risque sur le plan fiscal.
- Savoir faire face à un contrôle fiscal.
 - Programme de formation Partie 1 : Le système fiscal français, les taxes et impôts divers (3 jours)1 Maîtriser l'organisation du système fiscal français- Les sources du droit fiscal.
- Les différents impôts.
- Le calendrier des déclarations fiscales.
- L'administration fiscale : les interlocuteurs de l'entreprise.
2 Maîtriser et contrôler la taxe foncière sur les propriétés baties- Personnes redevables et biens imposables : définition des biens fonciers.
- Les obligations déclaratives.
- Détermination de la base d'imposition : la valeur locative foncière ; le revenu cadastral.
- Structure et fonctionnement des principaux impôts directs locaux.
- Le calcul de l'impôt à payer.
3 Pratiquer la contribution économique territoriale (CET)- Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : personnes imposables ; déterminer la valeur ajoutée ; calcul de la CVAE et dégrèvements ; déclaration à souscrire et paiement.
- Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET.
- Le champ d’application de la CET . Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE) : imposition des valeurs locatives foncières ; réductions et abattements applicables ; obligations déclaratives ; taux d’imposition et paiement.
4 Déclarer les taxes assises sur les salaires- La participation des employeurs à l'effort de construction.
- La taxe d'apprentissage.
- La formation professionnelle continue.
5 Calculer et payer les taxes diverses- L'Organic.
- La taxe sur les véhicules des sociétés.
- Les taxes sur les immeubles.
Partie 2 : La détermination du résultat fiscal et l'IS l'intégration fiscale (3 jours)1 Connaître les principes de l'impôt sur les sociétés- Territorialité, annualité.
- Personnes imposables.
- Les exonérations : entreprises nouvelles, pôles de compétitivité.
2 Traiter les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal- Sur les charges : les achats et les services extérieurs ; les impôts et taxes ; les amortissements, les frais financiers ; les provisions pour dépréciation, pour risques et charges.
- Sur les produits : les redevances de brevets ; les produits financiers ; le régime des sociétés mères et filiales ; les plus-values ou moins-values sur cessions de titres de participation ;
3 Déterminer le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés compte tenu- Des déficits reportables en arrière ou en avant et du plafonnement du déficit imputable.
- Des réintégrations et des déductions.
- Du régime des cessions de titres de participation.
- Des plus ou moins-values nettes à long terme.
- Des crédits d'impôts : le CICE.
4 Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale- Calcul et suivi des déficits imputables.
- Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire : les tableaux 2058 A et B.
5 Payer l'impôt- La contribution sociale et exceptionnelle sur les bénéfices.
- Les acomptes, les crédits d'impôts, la liquidation de l'IS.
6 Appréhender les principes du régime de l'intégration fiscale- Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.
- Le traitement du déficit dans une société intégrée.
- Les conditions d'accès au régime.
- Le principe de calcul du résultat du groupe intégré.
- Le calcul de l'IS dans une société intégrée.
Partie 3 : La gestion de la TVA et le contrôle fiscal (3 jours)1 Appliquer la réglementation en matière de TVA collectée- La territorialité pour les biens et pour les prestations de services.
- Les règles d'assiette et les taux.
- Le champ d'application : les opérations imposables ; les opérations exonérées.
- Le fait générateur et l'exigibilité.
- La procédure d’auto-liquidation.
2 Gérer le droit à déduction de la TVA- Les exclusions et les restrictions.
- L'exercice du droit à déduction.
- La récupération de la TVA étrangère.
3 Assurer le respect des obligations légales en matière de TVA- Être en crédit de TVA : modalités de remboursement.
- L'établissement de la DES.
- Les obligations comptables et fiscales.
- Le rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
- Le rapprochement avec la DEB.
- Le paiement, la procédure de télé-paiement.
- La déclaration CA3.
4 Faire face à un contrôle fiscal- Le déroulement de la vérification.
- La préparation de dossiers opposables.
- La notification de redressement et les recours possibles.
- Les délais de prescription.
 - CONTACT Téléphone : 07.60.13.00.18
E-mail : contact@oweo-formation.fr
Adresse : 12 Allée des cordeliers, 31490 LEGUEVIN
Imprimer cette page