Achats
N° CURSUS : 60
Aspects juridiques (achats internationaux)
PUBLIC :
Acheteur, Responsable des achats.
PRE-REQUIS :
Maîtriser les fondamentaux du droit des achats
INFORMATION :
- Durée : 2 jours
- Déjeuner compris
- Lieu : A définir
- Objectifs - Respecter et profiter de règlements internationaux.
- Se familiariser avec différents modes de paiement et avec la fiscalité.
- Couvrir les principaux risques financiers.
- Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
 - Programme de formation 1 Les sources et fondements comparés des contrats d'achats- La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.
- Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays.
2 Les différentes formes contractuelles- Cooperation agreement, sale contract
- Consortium agreement, joint venture agreement.
- License agreement, know-how transfer contract, technical assistance…
3 Les clauses essentielles à bien négocier- Les clauses suspensives.
- La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.
- Les achats et Internet.
- Maîtriser et utiliser les éléments financiers
- Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques.
4 Maîtriser les risques et leurs conséquences- Analyser le risque fiscal étranger.
- Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage
- La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
- Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
 - CONTACT Téléphone : 07.60.13.00.18
E-mail : contact@oweo-formation.fr
Adresse : 12 Allée des cordeliers, 31490 LEGUEVIN
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